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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de Toploc. Tous nos services sont fournis par le site toploc.com, édité par la société, LOCATION-FRANCOPHONE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro B 902 633 270. Pour nous contacter, veuillez utiliser le formulaire de contact.

1. Accès au site

L’accès à notre site Toploc.com est soumis à des conditions d’utilisation « Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » qui s’appliquent à tous nos services disponibles en ligne, par e-mail ou par téléphone. L’usager de notre site doit déclarer connaître, comprendre et accepter les conditions générales d’utilisation de ce site ainsi que la Charte de confidentialité.

Les pages du site ainsi que la plateforme internet permettant la publication d’annonces de location de vacances mis à disposition sont de la propriété exclusive de la société LOCATION-FRANCOPHONE.

Les informations communiquées se basent sur celles qui nous sont données par les hôtes, professionnels ou particuliers.

Les hôtes ont accès à un extranet ou portail en ligne, par le biais duquel, ils peuvent sous leur unique et exclusive responsabilité modifier gratuitement leurs annonces, tarifs, disponibilités et autres informations indiquées sur notre site.

Toploc.com n’est pas en mesure de garantir l’exactitude des informations et de ce fait n’est pas responsable de toute erreur manifeste ou faute typographique, toute interruption de service due à une défaillance technique quelque soit sa durée, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de ce site, ou du site de l’hôte de votre réservation, de toute information trompeuse ou incomplète.

Tout hôte reste seul et uniquement responsable à tout moment de la précision et de l’exactitude de ses informations qui le concernent et qui sont indiquées dans notre site, incluant ses tarifs et disponibilités. Il est interdit de revendre, utiliser, copier, afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et tout produit ou services en ligne sur notre site.

2. Fonctionnement

Le site Toploc.com met à disposition des utilisateurs un portail en ligne à travers lequel les hôtes proposent leurs logements à usage d’habitation à la réservation, permettant aux usagers (visiteurs) d’effectuer leur réservation chez ces mêmes hôtes.

Le fait de réaliser votre réservation à travers notre site, vous engage dans une relation directe contractuelle avec l’hôte de votre réservation. Toploc.com agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le visiteur et l’hôte.

Notre site transmet à cet hôte les informations relatives à votre demande de réservation ou de contact. Toploc.com donne la possibilité à des personnes physiques et (ou) morales de louer tout logement à usage d’habitation dont elles sont propriétaires ou pour lequel elles ont reçu un accord écrit et non équivoque du propriétaire pour effectuer une sous-location.

L’inscription par l’Utilisateur au site Internet Toploc.com équivaut à l’adhésion entière et sans réserve des présentes « Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales des Avis et Mentions Légales de Toploc ».

3. Conduite de l’utilisateur

Toploc.com se réserve le droit de bloquer temporairement ou supprimer tout utilisateur du site qui manquerait de respecter les règles de ces conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à fournir des données justes et actualisées sur son compte. Chaque compte est propre à son utilisateur et n’est donc ni transmissible, ni héréditaire, ceci même à titre gratuit.

L’Utilisateur est l’unique responsable des informations qu’il fournit. A ce titre, la responsabilité de Toploc.com ne pourra être engagée pour dysfonctionnement ou dommage qui résulterait de la saisie d’informations erronées ou incomplètes par l’Utilisateur.

Toploc.com pourra demander des justificatifs personnels afin de vérifier si les informations renseignées sont exactes. L’Utilisateur se doit de s’assurer que son compte utilisateur n’est utilisé par aucune autre personne et doit s’engager à conserver son mot de passe confidentiel.

Toploc.com effectue un contrôle très succinct des données fournies lors de l’inscription, car identifier une personne sur Internet n’est possible que de façon limitée.

Ainsi, il n’est pas exclu qu’un compte utilisateur contienne des informations erronées, malgré les mesures de sécurité existantes. Chaque Utilisateur se doit donc de s’assurer, le cas échéant, de l’identité de l’autre partie contractante.

L’utilisateur se doit de ne pas :

Nous nous réservons le droit de suspendre, bloquer ou annuler un compte d’utilisateur ou de prendre d’autres mesures appropriées en réponse à une conduite inappropriée à notre éthique, ou pour toute autre raison. Vous êtes l’unique responsable de vos interactions avec d’autres utilisateurs de notre Site.

Nous nous réservons le droit, mais n’en n’avons pas l’obligation, de surveiller les différents pouvant survenir entre vous et les autres utilisateurs.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir vous inscrire et utiliser nos Services. En vous inscrivant à nos services, vous déclarez sur l’honneur que vous avez plus de 18 ans.

4. Inscription à l’infolettre mensuelle

L’inscription à notre site vous abonne automatiquement à notre infolettre mensuelle. Envoyée une fois par mois, cette infolettre est destinée à transmettre à nos membres les dernières actualités et informations utiles à notre communauté.

Pour vous désabonner, contactez-nous par courriel en utilisant le formulaire de contact ou à l’adresse infolettre@toploc.com.

5. Règle de rédaction d’une annonce

Toutes les annonces insérées doivent ne comporter aucune coordonnée ou signe distinctif qui pourrait favoriser un contact direct entre l’utilisateur du site et l’hôte sans passer par le formulaire de contact présent sur chaque annonce de Toploc.com.

Il est obligatoire :

Il est interdit :

6. Conditions de paiement

Toploc.com agit seulement en qualité d’intermédiaire entre les voyageurs et les hôtes.

L’utilisation du site reste totalement gratuite pour les voyageurs souhaitant contacter ou faire une réservation chez un hôte. La publication d’une annonce est totalement gratuite et le premier contact avec un voyageur est offert.

La souscription à un abonnement ainsi qu’aux options de visibilité d’une annonce fait l’objet des Conditions Générales de Vente présentées ci-après.

7. Taxes

Nous n’agissons pas comme agent pour des prestataires ou des utilisateurs de chambres d’hôtes, de gîtes, ou tous autres logements.

Notre site ne fait que permettre à des hôtes et des voyageurs de se rencontrer et de prendre des dispositions pour un hébergement.

Nous ne sommes pas un agent contractuel ou le représentant de l’hôte ou des voyageurs. Notre rôle est uniquement de faciliter la disponibilité de ce marché pour l’hôte et les voyageurs et de fournir des services connexes. Tout accord pour l’utilisation des mesures d’adaptation se fait exclusivement entre l’hôte et les voyageurs.

Parce que les lois fiscales applicables varient considérablement d’une localité à une autre, vous comprenez et acceptez que vous soyez seul responsable de déterminer votre propre taxe en fonction des exigences de déclaration par consultation des conseillers fiscaux. Nous ne proposons pas de conseils fiscaux que ce soit pour les hôtes ou les voyageurs.

L’hôte est l’unique responsable pour le paiement régulier des impôts sur le Logement.

Le voyageur doit remettre le logement à l’hôte à la période convenue par le contrat de location.

Il appartient à l’hôte et au locataire de s’entendre sur les modalités de location du logement (contrat, date, lieu, durée d’occupation).

8. Annulation de votre réservation

Les conditions générales d’annulation de chaque hôte sont indiquées sur les pages personnelles des hôtes sur notre site internet.

Il est donc conseillé de prendre connaissance des conditions d’annulation pour chaque offre avant toute réservation.

9. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Les informations transmises par vous-même sont soumises et protégées par le Règlement général de la protection des données (RGPD) adopté par l’Union Européenne en Octobre 2019, relatif à la protection des informations personnelles sur internet.

En soumettant tout contenu (y compris, sans limitation, toutes photographies, mots, images ou symboles) à notre site, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de redevance pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, vendre, distribuer, faire distribuer et promouvoir ce contenu sous quelques formes que ce soit, dans tous les médias actuellement connus ou ci-après créées et pour n’importe quel but. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits suffisants pour nous accorder cette licence.

Prenez connaissance de notre politique de confidentialité et protection des données personnelles.

10. Responsabilité

Ni nous, ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires de distribution, titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour :

11. Droit de propriété intellectuelle, droits d’auteurs

Le logiciel nécessaire à nos prestations sur notre site internet et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle y compris les droits d’auteur des contenus, informations et matériels de notre site internet sont de la propriété exclusive de la société Location-Francophone SAS.

12. Conformité légale

Vous devez utiliser nos services d’une manière compatible avec toutes les lois locales, régionales, nationales et internationales et les règlements en vigueur et avec les « Conditions Générales d’Utilisation de Toploc ».

13. Application de la Loi Française et compétence exclusive des Tribunaux de Lyon

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la prestation de nos services sont soumises à la Loi française.

Tout litige résultant des présentes « Conditions Générales d’Utilisation de Toploc » et de nos services doit être exclusivement porté à la connaissance des tribunaux de Lyon et ne pourra être jugé que par ses derniers.

Conditions Générales de Vente

En publiant votre annonce sur Toploc vous acceptez les conditions générales de vente suivantes. Pour rappel l’accès à notre site Toploc.com est soumis à des conditions d’utilisation « Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » qui s’appliquent à tous nos services disponibles en ligne, par e-mail ou par téléphone. L’usager de notre site doit déclarer connaître, comprendre et accepter les conditions générales d’utilisation de ce site ainsi que la Charte de confidentialité.

1. L’annonceur

Nos annonces sont ouvertes aux annonceurs particuliers comme aux annonceurs professionnels.

Conformément au décret du 15 Décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme et notamment les plateformes numériques, la mention « professionnel » ou « particulier » doit être visible sur les annonces de location meublée de tourisme.

Lors de l’inscription de l’annonceur, son statut est par défaut renseigné sur “loueur particulier”. En publiant une annonce sur Toploc.com l’annonceur s’engage à renseigner sa qualité de loueur conformément à son statut et régime fiscal répondant soit du “loueur particulier” soit du “loueur professionnel”.

La modification dudit statut se fait directement depuis l’espace personnel de l’annonceur.

Toploc ne pourra être tenu responsable dans le cas où le statut renseigné par l’annonceur ne serait pas conforme à son cas particulier.

2. L’annonce

L’annonceur peut enregistrer et mettre en ligne autant d’annonces qu’il le souhaite sur Toploc. Il garantit que les renseignements fournis sont exacts et ne sont entachés d’aucune erreur ou omission à caractère trompeur.

Chaque annonce doit être unique et ne peut représenter qu’une propriété en location. L’annonce ainsi que l’ensemble de son contenu peuvent être modifiés gratuitement durant sa durée de parution.

La responsabilité de Toploc ne peut être engagée, à quel que titre que ce soit, si les renseignements portés dans l’annonce ou si la qualité de l’annonce se révèlent inexactes, trompeurs ou malhonnêtes.

3. Abonnements et options de visibilité

La (les) annonce(s) seront diffusées sur Toploc selon les tarifs choisis par l’annonceur. Le prix, les services et les conditions des abonnements et options de visibilité étant indiqués sur nos offres et supports.

Nos tarifs s’entendent pour une parution continue durant la durée de l’abonnement. Dès qu’une annonce est publiée, son règlement nous reste acquis, même si l’annonce est arrêtée avant la fin de la durée de l’abonnement

4. Règle de rédaction d’une annonce

Il est obligatoire :

Il est interdit :

5. Droit de rectification, droit de refus et droit de retrait

Toploc se réserve le droit de modifier tout texte ne correspondant pas à ses critères de publication.

En fonction de l’abonnement choisi par l’annonceur, seuls les numéros de téléphone, adresse de la propriété et site internet personnel pourront être publiés, après vérification par nos services, et aux endroits prévus dans l’annonce.

Toploc se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère serait contraire à l’esprit et à la vocation du site.

Toploc se réserve le droit de retirer de la publication toute annonce dont le caractère serait contraire à l’esprit et à la vocation du site.

Conditions Générales des Avis Voyageurs

1. Procédure du dépôt des avis voyageurs

Afin de pouvoir déposer un avis, le voyageur doit répondre aux conditions suivantes :

Toploc se réserve le droit de publier, modifier ou rejeter un avis voyageur.

2. Droit de réponse des propriétaires

Les propriétaires peuvent répondre à un avis voyageur à partir de leur profil propriétaire. La réponse du propriétaire doit répondre aux conditions suivantes :

Toploc se réserve le droit de publier, modifier ou rejeter une réponse propriétaire.

3. Publication des avis voyageurs et réponse des propriétaires

Les avis voyageurs seront publiés dans un délai maximum de 7 jours, sans limite de durée, sans que cela constitue une obligation de publication pour Toploc.

Les avis voyageurs et les réponses des propriétaires seront publiés comme suit :

Le voyageur ou l’hôte peuvent contacter Toploc pour la suppression d’un avis ou d’une réponse qu’ils ont publié.

4. Conditions de recevabilité des avis voyageurs et réponses des propriétaires

Sans que cela constitue une obligation de modération ou de vérification systématique de la cohérence du contenu, Toploc se réserve le droit de publier, modifier ou rejeter l’avis d’un voyageur ou la réponse d’un propriétaire.

Le voyageur et le propriétaire s’engagent à ce que leur avis et réponses répondent aux critères suivants :

Toploc se réserve le droit de publier, modifier ou supprimer un avis voyageur ou une réponse propriétaire du site.

5. Responsabilité de Toploc

En tant qu’éditeur de contenu, Toploc ne peut être tenue responsable des avis voyageurs et réponses propriétaires de quelque manière que ce soit.

L’auteur d’un avis ou d’une réponse se tient pour seul responsable du contenu de celui-ci.

Dans l’hypothèse où la société ferait l’objet d’une réclamation ou d’une action en justice fondée sur le contenu d’un avis voyageur ou d’une réponse propriétaire, la société se réserve le droit d’appeler en garantie son auteur.

6. Signalement

Tout visiteur du site toploc.com aura la possibilité de signaler un commentaire depuis le profil d’une annonce ou le profil du propriétaire.

Le voyageur ou le propriétaire peuvent également signaler un commentaire depuis leur compte utilisateur.

Toploc se réserve le droit de publier, modifier ou supprimer un avis voyageur ou une réponse propriétaire du site.

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